Contribution familiale :
Les établissements ont passé des contrats d’association avec l’Etat. Dans ce cadre une participation financière est allouée par l’Etat et les collectivités territoriales pour leur fonctionnement.
Ce document présente les tarifs des différentes prestations fournies aux collège et lycées, et dont la gestion est assurée par l’OGEC Lédonien.
Cependant, l’investissement et les frais inhérents au Caractère propre de nos écoles restent à la charge des familles, ce qui explique la facturation d’une « contribution scolaire ».
Cette dernière est calculée à partir du « REVENU NET IMPOSABLE » qui figure sur votre déclaration de revenus, que l’on divise par le nombre de personnes à charge auquel on ajoute « 2 ».
| Revenu familial | Collège et Lycée Professionnel | Lycée Général et Technologique |
|---|---|---|
| Moins de 2501 € | 22 € | 27 € |
| De 2501 € à 3000 € | 26 € | 34 € |
| De 3001 € à 4000 € | 33 € | 45.50 € |
| De 4001 € à 5000 € | 47.50 € | 58.50 € |
| De 5001 € à 6000 € | 62 € | 80 € |
| De 6001 € à 7000 € | 80 € | 93 € |
| De 7001 € à 8000 € | 95.50 € | 105.50 € |
| Plus de 8000 € | 106 € | 117 € |
Enseignement supérieur : TARIF UNIQUE 126.50 €
La contribution familiale est due pour l’intégralité du mois, dès lors que celui-ci est commencé.
Ces montants forfaitaires ne font l’objet d’aucune réduction hormis les arrivées et départs définitifs en cours d’année.
Les parents dont plusieurs enfants sont scolarisés dans les établissements regroupés au sein de l’OGEC Lédonien (collège et lycées Sainte Marie, Ecoles Jeanne d’Arc et de la Salle, ainsi qu’au collège N.D. La Salette et dans les écoles primaires privées de Voiteur et de St Amour bénéficient des réductions suivantes :
-20% sur la contribution scolaire du 2ème enfant
Gratuité à partir du 3ème enfant
Exemple :
une famille de 3 enfants, 1 au Lycée Technologique et 2 au Collège, dont le revenu net imposable de 2009 est de 25 000 € :
Son revenu familial = 25 000 / (3 + 2) = 5 000
Selon le barème des contributions, cette famille devrait régler 585 € pour l’enfant au Lycée général et 950 € pour les deux enfants au Collège soit un total de 1535 €. Toutefois, pour la contribution, l’OGEC lui facturera :
| 1er enfant : contribution famille | 58.50 € x 10 mois = | 585.00 € |
| 2ème enfant : contribution famille | 47.50 € x 10 mois = | 475.00 € |
| réduction contribution famille (20%) | 475.00 € x 20% | - 95.00 € |
| 3ème enfant : contribution famille | 47.50 € x 10 mois = | 475.00 € |
| réduction contribution famille (100%) | 475.00 € x 100% | - 475.00 € |
| Total de l’année | 965.00 € |
Soit 96.50 € durant 10 mois.
Frais de dossier d’inscription :
Des frais de dossier d’inscription sont demandés pour tout nouvel élève s’inscrivant en Collège ou en Lycées, le montant est de 44 €
Pour l’inscription en 1ère année Section de Technicien Supérieur (BTS) les frais de dossier sont de 60 €.
Pour tout élève déjà inscrit aux collège, lycées Ste Marie ou BTS, aux Ecoles Jeanne d’Arc et de la Salle, au Collège N.D.de la Salette et dans les Ecoles primaires de Voiteur et St Amour, il est demandé 17 € à titre de frais administratifs.
Demi-pension :
Collège et Lycées : Un régime de demi-pensionnaire, basé sur un forfait mensuel, est proposé.
Pour 1 repas par semaine : 20.50 €
Pour 2 repas par semaine : 41.00 €
Pour 3 repas par semaine : 61.00 €
Pour 4 repas par semaine : 82.00 €
Pour 5 repas par semaine : 102.00 €
Les tarifs comprennent la somme de 3.80€ pour un repas, le solde correspondant aux frais annexes (surveillance, encadrement…)
Ne peuvent bénéficier du « forfait demi-pension », que les élèves qui prennent leur repas, le(s) même(s) jour(s) de chaque semaine.
Pour les lycéens, la ½ pension du mois de juin est réduite de 50%.
Une carte magnétique pour l’accès au self sera remise aux nouveaux élèves pensionnaires et ½ pensionnaires en début d’année scolaire. Les élèves déjà présents en 2010/2011 devront conserver les cartes en leur possession.
En cas de renouvellement de cette carte, quel qu’en soit la cause, il pourra être attribué une nouvelle carte moyennant un coût de 6 €.
Les élèves mangeant occasionnellement peuvent acheter des tickets à l’unité au prix de 6.10 €.
BTS : les étudiants de STS paient leur repas à l’unité : 4.50 € par ticket.
Pension :
Les frais de pension s’élèvent à 2460.00 € par an, qui se décomposent en 1840.00 € pour la restauration et 620.00 € pour l’hébergement.
Nous demandons un chèque de caution de 200 €, qui ne sera pas encaissé sauf en cas de détérioration dans les dortoirs ou dans les chambres. Ce chèque est à nous remettre le jour de la rentrée.
Frais divers :
Fournitures (y compris matériel sportif) :
Pour tous les élèves (Collège, LEGT et LP), sauf étudiants de BTS : 31 € /an (facturés en début d’année scolaire).
Remarques : les cahiers de TD ou de TP sont achetés par l’établissement pour les familles et sont refacturés au prix coûtant.
Pour les élèves du collège, il faut prévoir une somme pour l’achat de livres (romans étudiés en classe) et pour les matériaux du projet technologique.
Assurance scolaire :
Mutuelle St Christophe, dont l’établissement est sociétaire : 7.30 € /an (pour ceux qui le souhaitent) sinon fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile de votre assureur à la rentrée scolaire.
Acompte
Pour toute inscription ou réinscription en collège ou lycées, il est demandé un acompte, qui sera encaissé au mois de septembre et déduit lors de la facturation.
Le montant est de :
75.00 € pour un élève externe
155.00 € pour un élève demi-pensionnaire
290.00 € pour un élève interne
126.50 € pour un étudiant de BTS